Assurance décennale photovoltaïque : protégez vos installations 10 ans
Garantie décennale, RC pro, bon fonctionnement : nous comparons les assureurs qui couvrent réellement la pose de panneaux solaires — spécialistes PV, électriciens, couvreurs, entreprises générales.
Tous les assureurs ne couvrent pas la pose de panneaux solaires. Nous comparons les compagnies qui acceptent réellement le risque photovoltaïque et vous accompagnons jusqu'à l'attestation décennale.
La décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?
Oui. La loi Spinetta (article 1792 du Code civil) impose à toute entreprise du bâtiment — donc aux poseurs de panneaux photovoltaïques — de garantir pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
L'attestation d'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et remise au client avec vos devis et factures.
Travailler sans décennale expose à des sanctions pénales et à une responsabilité personnelle illimitée en cas de sinistre.
Que couvre l'assurance décennale photovoltaïque ?
Un bon contrat empile plusieurs garanties : la décennale obligatoire, et des protections complémentaires selon votre activité.
Garantie décennale
Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
RC professionnelle
Dommages causés aux tiers pendant le chantier ou liés à vos prestations non couvertes par la décennale.
Garantie de parfait achèvement
Désordres et malfaçons constatés dans l'année qui suit la réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement
Équipements dissociables de l'ouvrage (onduleurs, boîtiers) pendant 2 ans après la réception.
Protection juridique
Frais de justice et d'avocat en cas de litige lié aux travaux réalisés.
Dommages en cours de chantier
Casse, chute de panneaux, dégâts sur l'existant pendant la pose (selon contrat).
Étanchéité et incendie : les sinistres qui coûtent cher
Une fixation mal posée et c'est une infiltration d'eau dans la charpente du client — 7 500 € de réparations en moyenne. Un raccordement électrique défectueux et c'est un départ d'incendie qui peut dépasser 20 000 € de dommages.
Ces sinistres surviennent des mois, parfois des années après la réception. C'est exactement ce que couvre la décennale photovoltaïque — à condition que la pose de panneaux soit explicitement déclarée dans votre contrat.
Nous vérifions ce point systématiquement, notamment pour les électriciens et couvreurs dont l'activité PV s'ajoute au métier principal.
Tous les projets photovoltaïques couverts
Du résidentiel aux centrales professionnelles, chaque configuration de pose a ses risques propres.
Intégration au bâti (IAB)
Panneaux intégrés directement à la structure du toit — le risque étanchéité le plus surveillé par les assureurs.
Surimposition toiture
Panneaux posés sur la toiture existante, la configuration la plus courante en résidentiel.
Pose au sol / ombrières
Installations sur structures indépendantes, adaptées aux grandes surfaces et projets industriels.
Installations pour particuliers
Autoconsommation, revente de surplus, carports solaires.
Installations pour professionnels
Toitures agricoles, industrielles et tertiaires, centrales de moyenne puissance.
Électriciens & couvreurs
Activité photovoltaïque adossée à votre métier principal : la décennale doit couvrir les deux.
Votre attestation décennale en 4 étapes
Gratuit et sans engagement à chaque étape.
Vous décrivez votre activité
Activité PV, expérience, chiffre d'affaires. 2 minutes, sans engagement.
On compare le marché
Nous interrogeons les assureurs qui couvrent réellement le photovoltaïque.
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Des propositions comparables sur les mêmes garanties.
Souscription accompagnée
Vous choisissez, on vous accompagne jusqu'à l'attestation décennale.
Vos questions sur la décennale photovoltaïque
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un installateur photovoltaïque ?
Que couvre la décennale photovoltaïque ?
Quels types de pose sont couverts ?
Combien coûte une décennale photovoltaïque ?
Je suis électricien ou couvreur, ma décennale actuelle couvre-t-elle la pose de panneaux ?
En combien de temps puis-je obtenir mon attestation ?
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