En copropriété, la toiture appartient au syndicat des copropriétaires, pas à un propriétaire isolé. C'est donc l'assurance de l'immeuble — souscrite par le syndic — qui doit intégrer l'installation photovoltaïque. Encore faut-il l'avoir déclarée et avoir tranché le sort de la production. Voici comment répartir clairement les rôles.
Qui décide et qui possède l'installation
La pose de panneaux sur une partie commune relève d'une décision d'assemblée générale. Une fois votée, l'installation devient en général la propriété du syndicat des copropriétaires, qui en assume la gestion et l'assurance via le contrat multirisque de l'immeuble. Ce point de départ conditionne tout le reste : on assure ce que l'on possède.
Il existe des montages où un copropriétaire, un tiers investisseur ou un exploitant conserve la propriété des panneaux. Dans ce cas, la répartition change et doit être écrite noir sur blanc dans la convention. À défaut d'accord clair, le premier sinistre révèle un trou de couverture, exactement comme le rappelle l'article sur la déclaration des panneaux à l'assurance.
L'essentiel à retenir — La toiture est une partie commune : c'est au syndicat, via le contrat d'immeuble souscrit par le syndic, d'assurer l'installation. La présence des panneaux doit être déclarée à l'assureur après le vote en assemblée générale.
Qui assure quoi
| Élément | Assuré par | Contrat |
|---|---|---|
| Panneaux sur toiture commune | Syndicat des copropriétaires | Multirisque immeuble |
| Dommages à un tiers (chute, incendie) | Syndicat | RC de l'immeuble |
| Revente du surplus au réseau | Syndicat (producteur) | RC producteur à ajouter |
| Défaut lié à la pose | Installateur | Décennale / RC pro |
| Parties privatives d'un lot | Copropriétaire | Son assurance habitation |
Point souvent oublié : si la copropriété revend le surplus injecté sur le réseau, elle devient productrice d'électricité et doit détenir une responsabilité civile producteur, comme détaillé dans assurer une centrale solaire en autoconsommation. Le contrat multirisque de base ne couvre pas toujours cette casquette.
Ce que le syndic doit vérifier auprès de l'assureur
- l'ajout explicite de l'installation photovoltaïque au contrat multirisque, avec sa valeur ;
- la couverture des dommages (grêle, tempête, incendie, foudre) et, si possible, de la perte de production ;
- l'extension de la RC de l'immeuble aux dommages causés aux tiers par les panneaux ;
- la RC producteur en cas de revente de surplus ;
- la conservation des attestations décennale et RC pro de l'installateur au dossier du syndicat.
En cas de désordre après la pose
Un dommage lié aux travaux — infiltration, défaut d'étanchéité, malfaçon — relève de la responsabilité de l'installateur et, le cas échéant, de sa garantie décennale, indépendamment du contrat de l'immeuble. La marche à suivre est décrite dans infiltration d'eau après pose de panneaux. Le syndic a donc intérêt à exiger les attestations de l'entreprise avant l'ouverture du chantier.
En résumé
- La toiture étant commune, c'est le syndicat qui assure l'installation via le contrat d'immeuble.
- La présence des panneaux doit être déclarée à l'assureur après le vote en AG.
- En cas de revente du surplus, une RC producteur s'ajoute.
- Les désordres liés à la pose relèvent de la décennale de l'installateur.
- Chaque copropriétaire garde son assurance pour ses parties privatives.
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